Permis de construire Locaux N° 01721018H0002

Permis de construire à Lorignac pour 290 m² de locaux - 40 Rue De Bordeaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue De Bordeaux, Lorignac (17240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MOUROT MURIELLE et accordé le 13 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721018H0002, instruit par la commune de Lorignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 01721018H0002

Demandeur

SCI MOUROT MURIELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01721018H0002, délivré le 13 août 2018 à Lorignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 Rue De Bordeaux, Lorignac (17240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MOUROT MURIELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 402 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/08/2018

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Localisation du projet à Lorignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lorignac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17210
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	50 m²	290 m²	290 m²	340 m²
Total	150 m²	290 m²	290 m²	440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	50 m²	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²	340 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOUROT MURIELLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838953834
SIRET: 83895383400010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LORIGNAC (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01721018H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue De Bordeaux, Lorignac (17240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MOUROT MURIELLE et accordé le 13 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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