Permis de construire Locaux N° 01721018H0002

Permis de construire n° 01721018H0002 à Lorignac pour 290 m² de locaux, 40 Rue De Bordeaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 01721018H0002

Demandeur

SCI MOUROT MURIELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue De Bordeaux, le permis de construire n° 01721018H0002 a été délivré le 13 août 2018 à Lorignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). SCI MOUROT MURIELLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB446. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 402 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

02/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/08/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2019

Localisation du projet à Lorignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorignac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17210
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 50 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 340 m²
Total 150 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 340 m²
Total locaux 50 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOUROT MURIELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838953834
SIRET
83895383400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LORIGNAC (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721018H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 402 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rue De Bordeaux, à Lorignac (17240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI MOUROT MURIELLE et accordé le 13 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 2 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01721018H0002, déposé en mairie de Lorignac.

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