Permis de construire Logement N° 01721014H0004

Permis de construire n° 01721014H0004 à Lorignac pour 50 m² de logement, 8 Rue De Bordeaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 01721014H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lorignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01721014H0004 a été délivré le 30 décembre 2014, pour un projet situé 8 Rue De Bordeaux.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB345. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorignac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/12/2014
3
Chantier (DOC)
20/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorignac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17210
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 2 m² 50 m² -52 m² 0 m²
Total 52 m² 0 m² 50 m² 2 m² 50 m² -2 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIGNAC (17240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01721014H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Bordeaux, à Lorignac (17240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 20 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721014H0004, déposé en mairie de Lorignac.

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