Permis de construire Logement N° 01720519R0005

Permis de construire n° 01720519R0005 à Loire-les-Marais pour 149 m² de logement, 12 Rue De L'aubepin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 01720519R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01720519R0005 a été délivré le 4 septembre 2019 à Loire-les-Marais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue De L'aubepin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 574 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-les-Marais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 574 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/09/2019
3
Chantier (DOC)
28/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loire-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loire-les-Marais Code postal 17870 Identifiant INSEE 17205
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABARIOT (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01720519R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 574 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De L'aubepin, à Loire-les-Marais (17870).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 septembre 2019, ouverture de chantier le 28 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01720519R0005, déposé en mairie de Loire-les-Marais.

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