Permis de construire n° 01720517R0001 à Loire-les-Marais pour 490 m² de locaux, Route Des Vignes La Terre Du Roi
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2017
Dossier PC n° 01720517R0001
Demandeur
EARL LA TERRE DU ROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Vignes La Terre Du Roi, le permis de construire n° 01720517R0001 a été délivré le 4 novembre 2017 à Loire-les-Marais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). EARL LA TERRE DU ROI figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A120, A121, A125. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loire-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loire-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Terre Du Roi
Territoires administratifs
- Commune
- Loire-les-Marais Code postal 17870 Identifiant INSEE 17205
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 841 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 3 331 m² |
| Total | 2 841 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 3 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 841 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 3 331 m² |
| Total locaux | 2 841 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 3 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA TERRE DU ROI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327917233
- SIRET
- 32791723300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LOIRE LES MARAIS (17870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01720517R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |