Permis de construire Locaux N° 0172002200035

Permis de construire n° 0172002200035 à Lagord pour 292 m² de locaux, 7 Rue Henri Bessemer

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 0172002200035

Demandeur

SCI FREJULA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172002200035 a été délivré le 15 novembre 2022 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Henri Bessemer. Le projet est porté par SCI FREJULA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC412. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 064 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/11/2022
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Locaux 302 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 594 m²
Total 468 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 302 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 594 m²
dont Entrepôt 302 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 594 m²
Total locaux 302 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FREJULA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842516270
SIRET
84251627000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE SOULLE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172002200035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Henri Bessemer, à Lagord (17140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI FREJULA et accordée le 15 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2023, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172002200035, déposé en mairie de Lagord.

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