Permis de construire Locaux N° 0172002200035

Permis de construire n° 0172002200035 à Lagord pour 292 m² de locaux, 7 rue Henri Bessemer

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 0172002200035

Demandeur

SCI FREJULA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172002200035 a été délivré le 15 novembre 2022 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 rue Henri Bessemer. Le projet est porté par SCI FREJULA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 292 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 064 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/09/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2023, soit 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 412. Sur la même voie, rue Henri Bessemer, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Lagord référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 064 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/11/2022
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2025

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 064 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 292 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 468 m² à 760 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m²
Locaux 302 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 594 m²
Total 468 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 302 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 594 m²
dont Entrepôt 302 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 594 m²
Total locaux 302 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FREJULA, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Soulle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI FREJULA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842516270
SIRET
84251627000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SAINTE-SOULLE (17220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172002200035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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