Permis de construire Locaux N° 0172001600045

Permis de construire n° 0172001600045 à Lagord pour 107 m² de locaux, 5 Rue Henri Bessemer

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 juin 2017

Dossier PC n° 0172001600045

Demandeur

SCI CAPI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172001600045 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2017, pour un projet situé 5 Rue Henri Bessemer. Le dossier a été déposé par SCI CAPI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC729, ZC730. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagord.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 304 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC729 ZC730

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 171 m²
Total 64 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 64 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 171 m²
dont Bureaux 64 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 171 m²
Total locaux 64 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAPI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480833029
SIRET
48083302900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAGORD (17140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172001600045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Henri Bessemer, à Lagord (17140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CAPI ; la décision est intervenue le 21 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172001600045, déposé en mairie de Lagord.

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