Permis de construire n° 0172002100075 à Lagord pour 117 m² de locaux, 10 rue de la Vallee
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 30 mars 2022
Dossier PC n° 0172002100075
Demandeur
SCI LUCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 30 mars 2022 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172002100075 porte sur un projet situé 10 rue de la Vallee. Le dossier a été déposé par SCI LUCAS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 89 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 318 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 195. La voie, rue de la Vallee, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 355 permis de construire et déclarations préalables à Lagord, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lagord
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 318 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 28 m² à construire et 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 89 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 89 m² à 117 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | -89 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 28 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 89 m² | 28 m² | 89 m² | 0 m² | 89 m² | 28 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 28 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total locaux | 0 m² | 28 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LUCAS, dont l'adresse déclarée est à Lagord. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI LUCAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488082447
- SIRET
- 48808244700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LAGORD (17140)
Autres dossiers de SCI LUCAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172002100075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Vallee à Lagord (17140)
L’autre dossier recensé rue de la Vallee depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.