Permis de construire Mixte N° 0172002100006

Permis de construire n° 0172002100006 à Lagord pour 6 535 m² de logement et locaux, rue Francois Hennebique

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 0172002100006

Demandeur

SARL DUMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172002100006 a été délivré le 7 juin 2021, pour un projet situé rue Francois Hennebique. Le marchand de biens SARL DUMONT porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 60 appartements, après démolition des 1 135 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 24 des 60 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 380 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 198 m², soit 73 m² par logement. Le dossier déclare aussi 2 155 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2021, soit 25 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 620, ZC 682, ZC 715. La voie, rue Francois Hennebique, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Lagord référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 198 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

6 535 m²

Variation nette

+5 400 m²

Surface totale après

6 535 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
20/12/2023
Autorisation
07/06/2021
Chantier (DOC)
02/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 620 ZC 682 ZC 715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 135 m² existants et construit 6 535 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 6 198 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 380 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 60 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 155 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 135 m² à 6 535 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 380 m² 4 380 m²
Locaux 1 135 m² 2 155 m² 0 m² 1 135 m² 0 m² 1 020 m² 2 155 m²
Total 1 135 m² 6 535 m² 0 m² 1 135 m² 0 m² 5 400 m² 6 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 135 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 0 m² -1 135 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 2 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 155 m² 2 155 m²
dont Bureaux 0 m² 2 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 155 m² 2 155 m²
Total locaux 1 135 m² 2 155 m² 0 m² 1 135 m² 0 m² 1 020 m² 2 155 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 60 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
11 17 19 3 10 - 60
18,3 % 28,3 % 31,7 % 5,0 % 16,7 % - 100,0 %

Financement et aides

24 des 60 logements sont déclarés en locatif social. Douze des 60 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens SARL DUMONT, basé à Angoulins-sur-Mer. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SARL DUMONT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829218171
SIRET
82921817100017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
ANGOULINS-SUR-MER (17690)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172002100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 20/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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