Permis de construire Locaux N° 0172001400031

Permis de construire n° 0172001400031 à Lagord pour 752 m² de locaux, 123 avenue du Clavier Domaine du Chateau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 0172001400031

Demandeur

BFI LE CLAVIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172001400031 a été délivré le 10 décembre 2014 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 123 avenue du Clavier Domaine du Chateau. BFI LE CLAVIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 397 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 355 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 287 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 1264. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue du Clavier, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 355 permis de construire et déclarations préalables à Lagord, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 287 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 1264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Du Chateau

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 21 287 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 397 m² à construire et 355 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 355 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 355 m² à 752 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² -355 m² 0 m²
Locaux 0 m² 397 m² 355 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Total 355 m² 397 m² 355 m² 0 m² 355 m² 397 m² 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 397 m² 355 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
dont Bureaux 0 m² 397 m² 355 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Total locaux 0 m² 397 m² 355 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BFI LE CLAVIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Puilboreau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

BFI LE CLAVIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444732473
SIRET
44473247300038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
PUILBOREAU (17138)

Autres dossiers de BFI LE CLAVIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172001400031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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