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Permis de construire Locaux N° 0172001400013

Permis de construire à Lagord pour 19 190 m² de locaux - Parc Technologique Bas Car 9033 Fief Nouveau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 799 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Technologique Bas Car 9033 Fief Nouveau, Lagord (17140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 et accordé le 23 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172001400013, instruit par la commune de Lagord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 0172001400013

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0172001400013, délivré le 23 décembre 2014 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Parc Technologique Bas Car 9033 Fief Nouveau, Lagord (17140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 190 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE14, AE283, AE285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 799 m²

Surface créée

19 190 m²

Variation nette

+19 190 m²

Surface totale après

19 190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2017.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

31/01/2017

Autorisation

23/12/2014

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2017

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE14 AE283 AE285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 9033 Fief Nouveau

Territoire administratif

Commune: Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	19 190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 190 m²	19 190 m²
Total	0 m²	19 190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 190 m²	19 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	19 190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 190 m²	19 190 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 399354810
SIRET: 39935481000018
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: SAINTES (17117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172001400013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 décembre 2014
Date de dépôt	31/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 799 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Technologique Bas Car 9033 Fief Nouveau, Lagord (17140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 et accordé le 23 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172001400013, instruit par la commune de Lagord.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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