Permis de construire Logement N° 0172001400009

Permis de construire n° 0172001400009 à Lagord pour 156 m² de logement, 2 place Morin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 juillet 2014

Dossier PC n° 0172001400009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172001400009 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2014 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 place Morin.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Le dossier déclarait 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 148 m² issus de transformation sur un terrain de 304 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 539. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Morin, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 355 permis de construire et déclarations préalables à Lagord, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

-45 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 304 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 8 m² à construire et 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 148 m² parmi les 201 m² de locaux existants.

La surface de plancher devait diminuer de 201 m² à 156 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 148 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 201 m² 0 m² 0 m² 53 m² 148 m² -201 m² 0 m²
Total 201 m² 8 m² 148 m² 53 m² 148 m² -45 m² 156 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172001400009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 juillet 2014
Date de dépôt 16/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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