Permis de construire Logement N° 0172001400004

Permis de construire n° 0172001400004 à Lagord pour 1 944 m² de logement, avenue du Recteur Pierre Moisy

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 0172001400004

Demandeur

HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172001400004, délivré le 9 juillet 2014 à Lagord (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue du Recteur Pierre Moisy. HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 appartements. La répartition par taille compte 16 des 30 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 30 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 944 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 455 m², soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 10, AN 14. La voie, avenue du Recteur Pierre Moisy, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 355 permis de construire et déclarations préalables à Lagord, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 455 m²

Surface créée

1 944 m²

Variation nette

+1 944 m²

Surface totale après

1 944 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/01/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

09/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
09/01/2017
Autorisation
09/07/2014
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2017

Localisation du projet à Lagord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 10 AN 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagord Code postal 17140 Identifiant INSEE 17200
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 455 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 944 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 944 m² 1 944 m²
Total 0 m² 1 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 944 m² 1 944 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 30.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 16 14 - - - 30
- 53,3 % 46,7 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE, une société anonyme (SA) basée à Niort. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 110 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 59 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

HLM 2 SEVRES REG HAB LOYER MODERE

Voir les 145 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
304326895
SIRET
30432689500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
NIORT (79027)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172001400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 09/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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