Permis de construire Logement N° 01719714H0021

Permis de construire n° 01719714H0021 à Jonzac pour 147 m² de logement, 31 Rue De La Fremigere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 01719714H0021

Demandeur

SCI LES PLUS PRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jonzac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01719714H0021 a été délivré le 28 octobre 2014, pour un projet situé 31 Rue De La Fremigere. SCI LES PLUS PRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS169, AS208. Ce dossier est l'un des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 435 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

377 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
23/07/2015
Autorisation
28/10/2014
3
Chantier (DOC)
23/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS169 AS208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonzac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17197
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 377 m²
Total 230 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 377 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PLUS PRES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791483977
SIRET
79148397700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORTIERS (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01719714H0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 23/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De La Fremigere, à Jonzac (17500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES PLUS PRES et accordée le 28 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01719714H0021, déposé en mairie de Jonzac.

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