Permis de construire n° 0171932400017 à La Jarne pour 33 m² de locaux, Route De Pique-Fesse
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2024
Dossier PC n° 0171932400017
Demandeur
ASS SPORTIVE DE PIQUEFESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Pique-Fesse, le permis de construire n° 0171932400017 a été délivré le 17 décembre 2024 à La Jarne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ASS SPORTIVE DE PIQUEFESSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C21, C237. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Jarne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Jarne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jarne Code postal 17220 Identifiant INSEE 17193
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 393 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 426 m² |
| Total | 4 393 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 393 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 426 m² |
| Total locaux | 4 393 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 4 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS SPORTIVE DE PIQUEFESSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 352946453
- SIRET
- 35294645300011
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LA JARNE (17220)
Autres dossiers de ASS SPORTIVE DE PIQUEFESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0171932400017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |