Permis de construire Locaux N° 0171931700027

Permis de construire à La Jarne pour 182 m² de locaux - Route De Pique Fesse

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 0171931700027

Demandeur

ASS SPORTIVE DE PIQUEFESSE

Cette page présente le permis de construire n° 0171931700027, délivré le 19 février 2018 à La Jarne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Pique Fesse, La Jarne (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS SPORTIVE DE PIQUEFESSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C21, C237, C407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

123 389 m²

Surface existante avant

4 414 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

4 596 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/02/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Jarne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C21 C237 C407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Jarne Code postal 17220 Identifiant INSEE 17193
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Locaux 4 322 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 4 504 m²
Total 4 414 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 4 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Entrepôt 4 125 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 4 307 m²
Total locaux 4 322 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 4 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS SPORTIVE DE PIQUEFESSE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
352946453
SIRET
35294645300011
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation
LA JARNE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171931700027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 123 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Pique Fesse, La Jarne (17220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS SPORTIVE DE PIQUEFESSE et accordé le 19 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171931700027, instruit par la commune de La Jarne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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