Permis de construire Logement N° 0171932300031

Permis de construire n° 0171932300031 à La Jarne pour 967 m² de logement, Rue Pierre De Coubertin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 0171932300031

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2023 à La Jarne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171932300031 porte sur un projet situé Rue Pierre De Coubertin. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 634 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2 et 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC597. Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Jarne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 634 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

+967 m²

Surface totale après

967 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
15/01/2025
Autorisation
14/11/2023
3
Chantier (DOC)
15/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Jarne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Jarne Code postal 17220 Identifiant INSEE 17193
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²
Total 0 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 967 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 6 - - - 17
- 64,7 % 35,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271700023
SIRET
27170002300010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1913
Localisation
LA ROCHELLE (17023)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171932300031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 15/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 634 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre De Coubertin, à La Jarne (17220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE et accordé le 14 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2 et 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171932300031, déposé en mairie de La Jarne.

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