Permis de construire Logement N° 0171931800024

Permis de construire à La Jarne pour 145 m² de logement - 6 Rue Nationale Clos De La Petite Jarne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 0171931800024

Demandeur

TJ FAMILY

Cette page présente le permis de construire n° 0171931800024, délivré le 7 janvier 2019 à La Jarne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Nationale Clos De La Petite Jarne, La Jarne (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TJ FAMILY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA704.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/01/2019
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à La Jarne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos De La Petite Jarne

Territoire administratif

Commune
La Jarne Code postal 17220 Identifiant INSEE 17193
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 75 m² 70 m² 0 m² 70 m² 75 m² 145 m²
Total 70 m² 75 m² 70 m² 0 m² 70 m² 75 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TJ FAMILY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842914434
SIRET
84291443400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SALLES-SUR-MER (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171931800024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 145 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Nationale Clos De La Petite Jarne, La Jarne (17220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TJ FAMILY et accordé le 7 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171931800024, instruit par la commune de La Jarne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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