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Permis de construire Locaux N° 0171931400007

Permis de construire à La Jarne pour 393 m² de locaux - 8 Rue Nationale

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PC n° 0171931400007

Demandeur

THEMACACHAO

Cette page présente le permis de construire n° 0171931400007, délivré le 31 décembre 2014 à La Jarne (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Rue Nationale, La Jarne (17220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THEMACACHAO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² en bureaux, 345 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

927 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
23/04/2015
Autorisation
31/12/2014
Chantier (DOC)
23/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à La Jarne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Jarne Code postal 17220 Identifiant INSEE 17193
Département
Charente-Maritime (17)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 227 m² 393 m² 0 m² 227 m² 0 m² 166 m² 393 m²
Total 227 m² 393 m² 0 m² 227 m² 0 m² 166 m² 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Commerce et services 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Entrepôt 227 m² 0 m² 0 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 227 m² 393 m² 0 m² 227 m² 0 m² 166 m² 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEMACACHAO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791825094
SIRET
79182509400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171931400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 décembre 2014
Date de dépôt 23/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Nationale, La Jarne (17220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THEMACACHAO et accordé le 31 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 avril 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171931400007, instruit par la commune de La Jarne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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