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Permis de construire Locaux N° 01718617C0021

Permis de construire n° 01718617C0021 au Gué-d'Alleré pour 491 m² de locaux, Rue Du Moulin David

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 217 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin David, au Gué-d'Alleré (17540).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES RUCHERS DU GUE et accordé le 30 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718617C0021, déposé en mairie du Gué-d'Alleré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 01718617C0021

Demandeur

LES RUCHERS DU GUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Moulin David, le permis de construire n° 01718617C0021 a été délivré le 30 janvier 2018 au Gué-d'Alleré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de LES RUCHERS DU GUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 217 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 237 m² en commerce et activités de service et 254 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB149, ZB150. Ce dossier s'inscrit parmi les 239 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gué-d'Alleré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 217 m²

Surface existante avant

856 m²

Surface créée

491 m²

Variation nette

+491 m²

Surface totale après

1 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

31/07/2019

Autorisation

30/01/2018

Chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Localisation du projet au Gué-d'Alleré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB149 ZB150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Gué-d'Alleré Code postal 17540 Identifiant INSEE 17186
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	856 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	491 m²	1 347 m²
Total	856 m²	491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	491 m²	1 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	237 m²	237 m²	237 m²
Autres activités	856 m²	254 m²	254 m²	1 110 m²
dont Bureaux	43 m²	254 m²	254 m²	297 m²
dont Industrie	567 m²	0 m²	0 m²	567 m²
dont Entrepôt	246 m²	0 m²	0 m²	246 m²
Total locaux	856 m²	491 m²	491 m²	1 347 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RUCHERS DU GUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483044921
SIRET: 48304492100011
Code APE (NAF): 82.92Z - Activités de conditionnement
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2005
Localisation: LE GUE D'ALLERE05 46 68 23 86 (17540)

Autres dossiers de LES RUCHERS DU GUE

PC n°01718616C0004 Terminé

Rue Du Moulin David

Extension sans transformation

11 mars 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01718617C0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 217 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin David, au Gué-d'Alleré (17540).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES RUCHERS DU GUE et accordé le 30 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01718617C0021, déposé en mairie du Gué-d'Alleré.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Gué-d'Alleré

PC n°01718617C0015 Logement Commencé

2 Les Terres De Mille Ecus I

Le Gué-d'Alleré (17540)

Nouvelle construction

27 sept. 2017 78 m² SDP

PC n°01718617C0016 Logement Commencé

Rue Des Pres Clous

Le Gué-d'Alleré (17540)

Nouvelle construction

20 nov. 2017 103 m² SDP

PC n°01718617C0018 Locaux Autorisé

15 Za Chemin De L Abbaye

Le Gué-d'Alleré (17540)

Extension sans transformation

19 janv. 2018 242 m² SDP SCI GEET

PC n°01718618C0002 Logement Autorisé

3 Et Chemin Du Treuil

Le Gué-d'Alleré (17540)

Nouvelle construction

15 févr. 2018 148 m² SDP

PC n°01718618C0001 Mixte Autorisé

Entre Les 2 Chemins

Le Gué-d'Alleré (17540)

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20 mars 2018 193 m² SDP SC VALENCLEM

PC n°01718618C0003 Logement Commencé

9 Rue Du Passage A Gue

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Transformation avec diminution

07 mai 2018 329 m² SDP

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