Permis de construire n° 01718616C0004 au Gué-d'Alleré pour 246 m² de locaux, Rue Du Moulin David
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PC n° 01718616C0004
Demandeur
LES RUCHERS DU GUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2016 au Gué-d'Alleré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01718616C0004 porte sur un projet situé Rue Du Moulin David. Le dossier a été déposé par LES RUCHERS DU GUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB149. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gué-d'Alleré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2017. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2016
Achèvement (DAACT)
15/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Gué-d'Alleré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gué-d'Alleré Code postal 17540 Identifiant INSEE 17186
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 610 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 856 m² |
| Total | 610 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 610 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 856 m² |
| dont Bureaux | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² |
| dont Industrie | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 246 m² |
| Total locaux | 610 m² | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² | 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RUCHERS DU GUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483044921
- SIRET
- 48304492100011
- Code APE (NAF)
- 82.92Z - Activités de conditionnement
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE GUE D'ALLERE (17540)
Autres dossiers de LES RUCHERS DU GUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01718616C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |