Permis de construire Locaux N° 0171852500035

Permis de construire n° 0171852500035 au Gua pour 1 338 m² de locaux, 1 Route De Royan

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PC n° 0171852500035

Demandeur

NAP LEASE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route De Royan, le permis de construire n° 0171852500035 a été délivré le 31 octobre 2025 au Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de NAP LEASE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 291 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 178 m² en commerce et activités de service et 160 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1073, D1512, D1581. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gua sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 291 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

1 338 m²

Variation nette

+1 338 m²

Surface totale après

1 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Gua

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1073 D1512 D1581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 1 638 m²
Total 300 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 1 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 178 m²
Autres activités 300 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 460 m²
dont Bureaux 300 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 460 m²
Total locaux 300 m² 1 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 338 m² 1 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAP LEASE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841342058
SIRET
84134205800010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
NIEULLE SUR SEUDRE (17600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171852500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 291 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Route De Royan, au Gua (17600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NAP LEASE et accordé le 31 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171852500035, déposé en mairie du Gua.

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