Permis de construire Locaux N° 01718323N0027

Permis de construire n° 01718323N0027 à Grézac pour 640 m² de locaux, 9 Route Du Bois Etourneaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 01718323N0027

Demandeur

SCI B.M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01718323N0027 a été délivré le 19 avril 2024 à Grézac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Route Du Bois Etourneaux. Le demandeur déclaré est SCI B.M.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN85, ZN165. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 787 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grézac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN85 ZN165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grézac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17183
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 895 m²
Total 255 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 255 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 895 m²
dont Entrepôt 255 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 895 m²
Total locaux 255 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI B.M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432366714
SIRET
43236671400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COZES (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01718323N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Route Du Bois Etourneaux, à Grézac (17120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI B.M et accordé le 19 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01718323N0027, déposé en mairie de Grézac.

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