Permis de construire n° 01718323N0021 à Grézac pour 36 m² de locaux, 5 Chez Sauret
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 01718323N0021
Demandeur
LE SORET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grézac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01718323N0021 a été délivré le 22 décembre 2023, pour un projet situé 5 Chez Sauret. Le demandeur déclaré est LE SORET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C590, C591, C592. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grézac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Grézac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grézac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17183
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 336 m² |
| Total | 300 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 336 m² |
| Total locaux | 300 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SORET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391747565
- SIRET
- 39174756500011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- GREZAC (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01718323N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |