Permis de construire Logement N° 01718313N0004

Permis de construire n° 01718313N0004 à Grézac pour 93 m² de logement

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 01718313N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2013 à Grézac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01718313N0004 figure dans les données Sitadel.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le programme représente 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/11/2013, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Grézac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
15/11/2013
Autorisation
28/05/2013
3
Chantier (DOC)
15/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grézac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grézac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17183
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUJON (17600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01718313N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 15/11/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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