Délivré le 7 janvier 2013 à Grézac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01718312N0012 porte sur un projet situé 18Bis Rue des Charloteux.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 950 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/01/2013, soit 23 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 346. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Grézac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

950 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/01/2013

Chantier (DOC)

30/01/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grézac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grézac Code postal 17120 Identifiant INSEE 17183
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 950 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 29 m² d'entrepôt et 10 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 121 m² à 160 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²
Locaux	0 m²	39 m²	39 m²	39 m²
Total	121 m²	39 m²	39 m²	160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	39 m²	39 m²	39 m²
dont Bureaux	10 m²	10 m²	10 m²
dont Entrepôt	29 m²	29 m²	29 m²
Total locaux	39 m²	39 m²	39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRÉZAC (17120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01718312N0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	7 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grézac

PC n°01718312N0013 Logement Autorisé

route des Boisnard Chez Brunet

Grézac (17120)

Nouvelle construction

23 janv. 2013 127 m² SDP

PC n°01718313N0004 Logement Commencé

Grézac (17120)

Nouvelle construction

28 mai 2013 93 m² SDP

PC n°01718313N0005 Logement Commencé

Grézac (17120)

Nouvelle construction

17 juin 2013 160 m² SDP

PC n°01718313N0009 Logement Commencé

Grézac (17120)

Nouvelle construction

19 nov. 2013 90 m² SDP

PC n°01718313N0008 Logement Autorisé

rue du Chainot

Grézac (17120)

Nouvelle construction

12 déc. 2013 89 m² SDP

PC n°01718314N0004 Logement Terminé

Grézac (17120)

Nouvelle construction

20 janv. 2015 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grézac

Permis d'aménager à Grézac

16 autorisations

Permis de démolir à Grézac

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