Permis de construire n° 01718113V0001 à Grandjean pour 34 m² de locaux, 22 Rue Principale
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PC n° 01718113V0001
Demandeur
COMMUNE DE GRANDJEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01718113V0001, délivré le 25 octobre 2013 à Grandjean (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 22 Rue Principale. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRANDJEAN.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B637. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandjean est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grandjean
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandjean Code postal 17350 Identifiant INSEE 17181
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | -34 m² | 62 m² |
| Locaux | 187 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 221 m² |
| Total | 283 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 283 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 187 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 221 m² |
| Total locaux | 187 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANDJEAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701818
- SIRET
- 21170181800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRANDJEAN (17350)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRANDJEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01718113V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |