Permis de construire Logement N° 01717919P0003

Permis de construire n° 01717919P0003 aux Gonds pour 132 m² de logement

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 11 juin 2019

Dossier PC n° 01717919P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Gonds (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01717919P0003 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2019.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP785. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gonds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 118 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Gonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gonds Code postal 17100 Identifiant INSEE 17179
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01717919P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 11 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717919P0003, déposé en mairie des Gonds.

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