Permis de construire Locaux N° 01717918P0009

Permis de construire à Les Gonds pour 2 890 m² de locaux - Le Grand Fief Des Gonds

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 01717918P0009

Demandeur

SCI ATHANOR

Cette page présente le permis de construire n° 01717918P0009, délivré le 21 février 2019 à Les Gonds (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Grand Fief Des Gonds, Les Gonds (17100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ATHANOR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 648 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO283, AO285, AO385.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 648 m²

Surface existante avant

3 890 m²

Surface créée

2 890 m²

Surface totale après

3 890 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/02/2019
3
Chantier (DOC)
15/03/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Gonds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO283 AO285 AO385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Gonds Code postal 17100 Identifiant INSEE 17179
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 890 m² 0 m² 2 890 m² 0 m² 2 890 m² 0 m² 3 890 m²
Total 3 890 m² 0 m² 2 890 m² 0 m² 2 890 m² 0 m² 3 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²
Commerce et services 2 890 m² 0 m² 1 549 m² 0 m² 2 890 m² 0 m² 1 549 m²
Entrepôt 1 000 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 181 m²
Total locaux 3 890 m² 0 m² 2 890 m² 0 m² 2 890 m² 0 m² 3 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ATHANOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438601130
SIRET
43860113000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTES (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01717918P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 648 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Grand Fief Des Gonds, Les Gonds (17100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ATHANOR et accordé le 21 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717918P0009, instruit par la commune de Les Gonds.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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