Permis de construire Locaux N° 0171752500006

Permis de construire n° 0171752500006 à Germignac pour 1 757 m² de locaux, 20 Chemin Des Coutures

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PC n° 0171752500006

Demandeur

LES JARDINS DES COUTURES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2025 à Germignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171752500006 porte sur un projet situé 20 Chemin Des Coutures. Le demandeur déclaré est LES JARDINS DES COUTURES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 757 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 470 m²

Surface créée

1 757 m²

Variation nette

+1 757 m²

Surface totale après

1 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Germignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Germignac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17175
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 757 m² 1 757 m²
Total 0 m² 1 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 757 m² 1 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 757 m² 1 757 m²
Total locaux 0 m² 1 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 757 m² 1 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DES COUTURES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
989783881
SIRET
98978388100018
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
GERMIGNAC (17520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171752500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 470 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Chemin Des Coutures, à Germignac (17520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES JARDINS DES COUTURES et accordée le 3 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171752500006, déposé en mairie de Germignac.

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