Permis de construire à Germignac pour 80 m² de locaux - 38 Rue De La Grand'maison
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2024
Dossier PC n° 01717524H0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01717524H0003, délivré le 24 juin 2024 à Germignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Rue De La Grand'maison, Germignac (17520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 477 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation, 62 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE304.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2025.
Autorisation
24 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2024
Achèvement (DAACT)
11/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
6 mois 13 jours
Délai total
8 mois 15 jours
Localisation du projet à Germignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Germignac Code postal 17520 Identifiant INSEE 17175
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 133 m² |
| Locaux | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total | 115 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERMIGNAC (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01717524H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |