Permis de construire n° 01717422V0001 à Genouillé pour 27 m² de locaux, 1 Route Des Rosees
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 août 2022
Dossier PC n° 01717422V0001
Demandeur
L'ILE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Genouillé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01717422V0001 a été délivré le 27 août 2022, pour un projet situé 1 Route Des Rosees. Le projet est porté par L'ILE VERTE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D872, D941. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genouillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2022
Achèvement (DAACT)
22/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Genouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genouillé Code postal 17430 Identifiant INSEE 17174
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 77 m² |
| Total | 50 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 77 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 77 m² |
| Total locaux | 50 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 77 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ILE VERTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803888809
- SIRET
- 80388880900024
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GENOUILLE (17430)
Autres dossiers de L'ILE VERTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01717422V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |