Permis d'aménager n° 01717420V0001 à Genouillé pour un terrain de 44 910 m², Chemin De Luez Lieu-Dit ""L'etang""
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PA n° 01717420V0001
Demandeur
L'ILE VERTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Genouillé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01717420V0001 a été délivré le 15 septembre 2020, pour un projet situé Chemin De Luez Lieu-Dit ""L'etang"". Le demandeur déclaré est L'ILE VERTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 44 910 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D872. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Genouillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2021
Achèvement (DAACT)
21/10/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Genouillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""L'etang""
Territoires administratifs
- Commune
- Genouillé Code postal 17430 Identifiant INSEE 17174
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 910 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ILE VERTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803888809
- SIRET
- 80388880900024
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT LAURENT DE LA PREE (17450)
Autres dossiers de L'ILE VERTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01717420V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |