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Permis de construire Locaux N° 01717217S0021

Permis de construire à Gémozac pour 92 m² de locaux - Bernessard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 135 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bernessard, Gémozac (17260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION EMMANUELLE et accordé le 25 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2018, ouverture de chantier le 25 avril 2018, achèvement déclaré le 29 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717217S0021, instruit par la commune de Gémozac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 01717217S0021

Demandeur

ASSOCIATION EMMANUELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01717217S0021, délivré le 25 avril 2018 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bernessard, Gémozac (17260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION EMMANUELLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 135 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J290, J291, J292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

678 135 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

92 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2019.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

29/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/04/2018

Chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

29/06/2019

Localisation du projet à Gémozac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J290 J291 J292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	92 m²	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²
Total	92 m²	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Agricole et forestier	92 m²	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	92 m²	92 m²	92 m²	0 m²	92 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION EMMANUELLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 433912433
SIRET: 43391243300011
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: CHATELAILLON PLAGE (17340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01717217S0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 135 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bernessard, Gémozac (17260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION EMMANUELLE et accordé le 25 avril 2018.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2018, ouverture de chantier le 25 avril 2018, achèvement déclaré le 29 juin 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717217S0021, instruit par la commune de Gémozac.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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