Permis de construire Locaux N° 0170942300027

Permis de construire n° 0170942300027 à Châtelaillon-Plage pour 704 m² de locaux, impasse Georges Clemenceau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 0170942300027

Demandeur

ASSOCIATION EMMANUELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170942300027, délivré le 17 octobre 2023 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé impasse Georges Clemenceau. ASSOCIATION EMMANUELLE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 704 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 268 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 29/09/2025, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 401, AR 409. Sur la même voie, impasse Georges Clemenceau, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 510 permis de construire et déclarations préalables à Châtelaillon-Plage, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 739 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 268 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

704 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
29/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 401 AR 409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 6 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 18 268 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 704 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 657 m² de commerce et activités de service (dont 657 m² d'hôtels) et 47 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 82 m² à 786 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 786 m²
Total 82 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 82 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 739 m²
dont Hôtels 82 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 739 m²
Autres activités 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
dont Bureaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 82 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 786 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION EMMANUELLE, dont l'adresse déclarée est à Châtelaillon-Plage. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASSOCIATION EMMANUELLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
433912433
SIRET
43391243300011
Code APE (NAF)
88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2001
Localisation
CHÂTELAILLON-PLAGE (17340)

Autres dossiers de ASSOCIATION EMMANUELLE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170942300027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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