Permis de construire Locaux N° 01717115S0001

Permis de construire à Geay pour 210 m² de locaux - 5 Chem De La Planche

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PC n° 01717115S0001

Demandeur

LA PLANCHE

Cette page présente le permis de construire n° 01717115S0001, délivré le 23 juin 2015 à Geay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Chem De La Planche, Geay (17250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PLANCHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 218 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
23/06/2015
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Geay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Geay Code postal 17250 Identifiant INSEE 17171
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLANCHE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
413360405
SIRET
41336040500018
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
GEAY (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01717115S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 juin 2015
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chem De La Planche, Geay (17250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PLANCHE et accordé le 23 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 15 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717115S0001, instruit par la commune de Geay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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