Permis de construire Locaux N° 01717114S0008

Permis de construire n° 01717114S0008 à Geay pour 32 m² de locaux, 16 Rue De L Eglise Romane

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 01717114S0008

Demandeur

COMMUNE DE GEAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Geay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01717114S0008 a été délivré le 22 décembre 2014, pour un projet situé 16 Rue De L Eglise Romane. COMMUNE DE GEAY figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI59, AI63, AI357. Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 571 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

09/12/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
22/12/2014
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2015

Localisation du projet à Geay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI59 AI63 AI357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geay Code postal 17250 Identifiant INSEE 17171
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 564 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 596 m²
Total 564 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 564 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 596 m²
Total locaux 564 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 596 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GEAY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211701719
SIRET
21170171900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
GEAY (17250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01717114S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 571 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue De L Eglise Romane, à Geay (17250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GEAY et accordé le 22 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 9 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01717114S0008, déposé en mairie de Geay.

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