Permis de construire n° 01716821R0050 à Fouras pour 142 m² de logement, 9 Rue Des Albatros
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PC n° 01716821R0050
Demandeur
DJANKA INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Des Albatros, le permis de construire n° 01716821R0050 a été délivré le 18 janvier 2022 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de DJANKA INVESTISSEMENT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 742 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fouras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2022
Achèvement (DAACT)
11/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 142 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 38 m² | 142 m² |
| Total | 104 m² | 142 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 38 m² | 142 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DJANKA INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 819055864
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- FOURAS (17450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716821R0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |