Permis de construire Logement N° 01716821R0050

Permis de construire n° 01716821R0050 à Fouras pour 142 m² de logement, 9 rue des Albatros

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 01716821R0050

Demandeur

DJANKA INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01716821R0050 a été délivré le 18 janvier 2022 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 9 rue des Albatros. La demande émane de DJANKA INVESTISSEMENT.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 104 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 742 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 7. Sur la même voie, rue des Albatros, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

742 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/04/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2022

Achèvement (DAACT)

11/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
11/04/2024
Autorisation
18/01/2022
Chantier (DOC)
03/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2024

Localisation du projet à Fouras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 104 m² existants et construit 142 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 742 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 104 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 104 m² à 142 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 142 m² 0 m² 104 m² 0 m² 38 m² 142 m²
Total 104 m² 142 m² 0 m² 104 m² 0 m² 38 m² 142 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 104 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DJANKA INVESTISSEMENT, une société civile basée à Fouras.

Demandeur

DJANKA INVESTISSEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
819055864
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
FOURAS (17450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716821R0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 11/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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