Accordée le 25 janvier 2022 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01716822R0003 porte sur un projet situé 6 rue du Champ Lumain.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 22 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 368 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 697. Sur la même voie, rue du Champ Lumain, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

22 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/01/2022

Autorisation

25/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fouras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 368 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 22 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²
Total	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOURAS (17450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01716822R0003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 janvier 2022
Date de dépôt	25/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Champ Lumain à Fouras (17450)

L’autre dossier recensé rue du Champ Lumain depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01716820R0028 Logement Terminé

12 rue du Champ Lumain

Fouras (17450)

Nouvelle construction

08/10/2020 133 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fouras

PC n°01716821R0052 Logement Commencé

21 Bi Allee Gauvain

Fouras (17450)

Nouvelle construction

21 déc. 2021 112 m² SDP

PC n°01716821R0050 Logement Terminé

9 rue des Albatros

Fouras (17450)

Nouvelle construction

18 janv. 2022 142 m² SDP DJANKA INVESTISSEMENT

PC n°01716821R0062 Logement Terminé

55 rue Rigault de Genouilly

Fouras (17450)

Transformation avec extension

20 janv. 2022 55 m² SDP

DP n°01716822R0005 Logement Autorisé

12 rue des Avocettes

Fouras (17450)

Transformation sans extension

25 janv. 2022 22 m² SDP

PC n°01716821R0063 Logement Terminé

5 Bis Rue de l'Aubonniere

Fouras (17450)

Nouvelle construction

03 févr. 2022 109 m² SDP

PC n°01716821R0054 Logement Terminé

19 impasse des Carrelets

Fouras (17450)

Nouvelle construction

10 févr. 2022 63 m² SDP

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