Permis de construire Logement N° 01716821R0029

Permis de construire n° 01716821R0029 à Fouras pour 320 m² de logement, 52 avenue Philippe Janet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 01716821R0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01716821R0029 a été délivré le 3 août 2021 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 52 avenue Philippe Janet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 092 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AW 419. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Philippe Janet, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 092 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
31/08/2024
Autorisation
03/08/2021
Chantier (DOC)
05/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2024

Localisation du projet à Fouras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 092 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 320 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVILLE-LÈS-METZ (57050)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716821R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 31/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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