Permis de construire n° 01716821R0003 à Fouras pour 110 m² de logement, 8 Bis Rue Michelet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2021
Dossier PC n° 01716821R0003
Demandeur
KAMAPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2021 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01716821R0003 porte sur un projet situé 8 Bis Rue Michelet. KAMAPI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 125 m², le programme représente 110 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/01/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 234. Au total, le catalogue compte 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 125 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 220 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 220 m² |
| Total | 220 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 220 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KAMAPI, une société civile immobilière (SCI) basée à Tourtenay. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
KAMAPI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804167559
- SIRET
- 80416755900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOURTENAY (79100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716821R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2021 |
| Date de dépôt | 31/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |