Permis de construire Locaux N° 01716618A0002

Permis de construire n° 01716618A0002 à Forges pour 279 m² de locaux, 5 Rue De L'aunis

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 01716618A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2018 à Forges (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01716618A0002 porte sur un projet situé 5 Rue De L'aunis.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI95, ZI256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 357 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

279 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

463 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI95 ZI256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges Code postal 17290 Identifiant INSEE 17166
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 166 m² 0 m² 8 m² 113 m² 45 m² 296 m²
Locaux 54 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 167 m²
Total 305 m² 166 m² 113 m² 8 m² 113 m² 158 m² 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 167 m²
Total locaux 54 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORGES (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716618A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 279 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 357 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De L'aunis, à Forges (17290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716618A0002, déposé en mairie de Forges.

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