Permis de construire Mixte N° 01716618A0001

Permis de construire n° 01716618A0001 à Forges pour 1 104 m² de logement et locaux, Rue Du Poissonnier - Za Du

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 16 mai 2018

Dossier PC n° 01716618A0001

Demandeur

SCI LMR17

Synthèse du dossier et statut administratif

À Forges (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01716618A0001 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2018, pour un projet situé Rue Du Poissonnier - Za Du. Le projet est porté par SCI LMR17.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 88 m² d'habitation et 1 016 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZD107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

1 104 m²

Variation nette

+1 104 m²

Surface totale après

1 104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Forges Code postal 17290 Identifiant INSEE 17166
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 0 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 016 m²
Total 0 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 016 m²
dont Bureaux 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
dont Industrie 0 m² 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 914 m² 914 m²
Total locaux 0 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 016 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LMR17

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834721573
SIRET
83472157300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AYTRE (17440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716618A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Poissonnier - Za Du, à Forges (17290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LMR17 ; la décision est intervenue le 16 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 mai 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 88 m² d'habitation et 1 016 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716618A0001, déposé en mairie de Forges.

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