Permis de construire Locaux N° 01716514V0004

Permis de construire à Fontenet pour 2 621 m² de locaux - Zi Le Camp De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Le Camp De, Fontenet (17400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIOT CHATELLERAULT et accordé le 19 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2015, ouverture de chantier le 23 juin 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716514V0004, instruit par la commune de Fontenet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2015

Dossier PC n° 01716514V0004

Demandeur

LIOT CHATELLERAULT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01716514V0004, délivré le 19 mars 2015 à Fontenet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zi Le Camp De, Fontenet (17400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIOT CHATELLERAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 621 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C661, AA45, AA10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 270 m²

Surface existante avant

4 006 m²

Surface créée

2 621 m²

Variation nette

+2 621 m²

Surface totale après

6 627 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

19 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/03/2015

Chantier (DOC)

23/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Localisation du projet à Fontenet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C661 AA45 AA10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fontenet Code postal 17400 Identifiant INSEE 17165
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 006 m²	2 621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 621 m²	6 627 m²
Total	4 006 m²	2 621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 621 m²	6 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	4 006 m²	2 621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 621 m²	6 627 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIOT CHATELLERAULT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 339505612
SIRET: 33950561200046
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: CHATELLERAULT (86100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01716514V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Le Camp De, Fontenet (17400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIOT CHATELLERAULT et accordé le 19 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716514V0004, instruit par la commune de Fontenet.

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