Permis de construire n° 01716514V0004 à Fontenet pour 2 621 m² de locaux, Zi Le Camp De
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PC n° 01716514V0004
Demandeur
LIOT CHATELLERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2015 à Fontenet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01716514V0004 porte sur un projet situé Zi Le Camp De. Le projet est porté par LIOT CHATELLERAULT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 621 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C661, AA45, AA10. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fontenet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenet Code postal 17400 Identifiant INSEE 17165
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 006 m² | 2 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 621 m² | 6 627 m² |
| Total | 4 006 m² | 2 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 621 m² | 6 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 006 m² | 2 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 621 m² | 6 627 m² |
| dont Industrie | 4 006 m² | 2 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 621 m² | 6 627 m² |
| Total locaux | 4 006 m² | 2 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 621 m² | 6 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIOT CHATELLERAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 339505612
- SIRET
- 33950561200046
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHATELLERAULT (86100)
Autres dossiers de LIOT CHATELLERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716514V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |