Permis de construire Locaux N° 01716421P0031

Permis de construire n° 01716421P0031 à Fontcouverte pour 35 m² de locaux, 2 Rte Des Varennes Za ""La Sauzaie""

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 01716421P0031

Demandeur

CRISTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rte Des Varennes Za ""La Sauzaie"", le permis de construire n° 01716421P0031 a été délivré le 25 février 2022 à Fontcouverte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est CRISTAL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC319. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontcouverte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 350 m²

Surface existante avant

511 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontcouverte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za ""La Sauzaie""

Territoires administratifs

Commune
Fontcouverte Code postal 17100 Identifiant INSEE 17164
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 511 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 546 m²
Total 511 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 511 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 546 m²
dont Bureaux 174 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 209 m²
dont Entrepôt 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m²
Total locaux 511 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 546 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRISTAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814211108
SIRET
81421110800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
FONTCOUVERTE (17100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716421P0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rte Des Varennes Za ""La Sauzaie"", à Fontcouverte (17100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CRISTAL et accordée le 25 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716421P0031, déposé en mairie de Fontcouverte.

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