Permis de construire Locaux N° 01716419P0005

Permis de construire n° 01716419P0005 à Fontcouverte pour 213 m² de locaux, 2 Rte Des Varennes Za La Sauzaie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 01716419P0005

Demandeur

CRISTAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01716419P0005 a été délivré le 25 avril 2019 à Fontcouverte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rte Des Varennes Za La Sauzaie. Le projet est porté par CRISTAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC319. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontcouverte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/04/2019
3
Chantier (DOC)
14/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontcouverte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Sauzaie

Territoires administratifs

Commune
Fontcouverte Code postal 17100 Identifiant INSEE 17164
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 298 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 511 m²
Total 298 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 298 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 511 m²
dont Bureaux 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m²
dont Entrepôt 124 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 337 m²
Total locaux 298 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRISTAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814211108
SIRET
81421110800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
FONTCOUVERTE (17100)

Autres dossiers de CRISTAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716419P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rte Des Varennes Za La Sauzaie, à Fontcouverte (17100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CRISTAL et accordée le 25 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 14 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716419P0005, déposé en mairie de Fontcouverte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontcouverte

Autres types d'autorisations à Fontcouverte