Permis de construire Locaux N° 01716421P0007

Permis de construire n° 01716421P0007 à Fontcouverte pour 200 m² de locaux, 8 Rte Des Vignes Za La Sauzaie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 01716421P0007

Demandeur

ACTIADE SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01716421P0007, délivré le 9 juin 2021 à Fontcouverte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 8 Rte Des Vignes Za La Sauzaie. La demande émane de ACTIADE SARL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC334, AC336. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontcouverte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 907 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontcouverte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC334 AC336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Sauzaie

Territoires administratifs

Commune
Fontcouverte Code postal 17100 Identifiant INSEE 17164
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 326 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 526 m²
Total 326 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m²
Autres activités 92 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 292 m²
dont Bureaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
dont Entrepôt 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total locaux 326 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIADE SARL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401604020
SIRET
40160402000040
Code APE (NAF)
18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
Localisation
FONTCOUVERTE (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716421P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rte Des Vignes Za La Sauzaie, à Fontcouverte (17100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACTIADE SARL et accordée le 9 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01716421P0007, déposé en mairie de Fontcouverte.

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