Permis de construire Locaux N° 01716421P0006

Permis de construire n° 01716421P0006 à Fontcouverte pour 1 347 m² de locaux, 8 Champs De La Sauzaie - Rou Za La Sauzaie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 01716421P0006

Demandeur

L'ANGELYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Champs De La Sauzaie - Rou Za La Sauzaie, le permis de construire n° 01716421P0006 a été délivré le 27 juillet 2021 à Fontcouverte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est L'ANGELYS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 874 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en commerce et activités de service et 1 282 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC339, AC341, AC394. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontcouverte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 874 m²

Surface existante avant

1 415 m²

Surface créée

1 347 m²

Variation nette

+1 302 m²

Surface totale après

2 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/07/2021
3
Chantier (DOC)
06/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontcouverte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC339 AC341 AC394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Sauzaie

Territoires administratifs

Commune
Fontcouverte Code postal 17100 Identifiant INSEE 17164
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 415 m² 1 302 m² 45 m² 0 m² 45 m² 1 302 m² 2 717 m²
Total 1 415 m² 1 302 m² 45 m² 0 m² 45 m² 1 302 m² 2 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 45 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Autres activités 1 415 m² 1 282 m² 0 m² 0 m² 45 m² 1 237 m² 2 652 m²
dont Bureaux 379 m² 244 m² 0 m² 0 m² 45 m² 199 m² 578 m²
dont Industrie 1 036 m² 1 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 038 m² 2 074 m²
Total locaux 1 415 m² 1 302 m² 45 m² 0 m² 45 m² 1 302 m² 2 717 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ANGELYS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404701989
SIRET
40470198900034
Code APE (NAF)
10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
Localisation
FONTCOUVERTE (17100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716421P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 347 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 874 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Champs De La Sauzaie - Rou Za La Sauzaie, à Fontcouverte (17100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'ANGELYS et accordé le 27 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juillet 2021, ouverture de chantier le 6 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716421P0006, déposé en mairie de Fontcouverte.

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