Permis de construire n° 01716219V0001 à Fontaine-Chalendray pour 180 m² de locaux, 31 Rue De La Verrerie Le Bois Blanc
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 01716219V0001
Demandeur
EARL LE MAINE DU CABRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01716219V0001, délivré le 8 mars 2019 à Fontaine-Chalendray (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 31 Rue De La Verrerie Le Bois Blanc. Le demandeur déclaré est EARL LE MAINE DU CABRI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A767. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Chalendray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
10/12/2019
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fontaine-Chalendray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Blanc
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Chalendray Code postal 17510 Identifiant INSEE 17162
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 540 m² |
| Total | 360 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 540 m² |
| Total locaux | 360 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE MAINE DU CABRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 439608076
- SIRET
- 43960807600014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FONTAINE-CHALENDRAY (17510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716219V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |