Permis de construire à Fontaine-Chalendray pour 442 m² de locaux - Les Grandes Plantes
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 24 novembre 2016 · Dossier PC n° 01716216V0003 · Demandeur : SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01716216V0003, délivré le 24 novembre 2016 à Fontaine-Chalendray (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Grandes Plantes, Fontaine-Chalendray (17510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A770, A779.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontaine-Chalendray
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 442 m² |
| Total | 425 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 442 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 18 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 35 m² |
| Agricole | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² |
| Total locaux | 425 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 442 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716216V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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