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Permis de construire Locaux N° 01716216V0003

Permis de construire à Fontaine-Chalendray pour 17 m² de locaux - Les Grandes Plantes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grandes Plantes, Fontaine-Chalendray (17510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE et accordé le 24 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 22 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716216V0003, instruit par la commune de Fontaine-Chalendray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 01716216V0003

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01716216V0003, délivré le 24 novembre 2016 à Fontaine-Chalendray (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Grandes Plantes, Fontaine-Chalendray (17510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A770, A779.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

442 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/11/2016

Chantier (DOC)

22/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Localisation du projet à Fontaine-Chalendray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A770 A779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Plantes

Territoire administratif

Commune: Fontaine-Chalendray Code postal 17510 Identifiant INSEE 17162
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	425 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	442 m²
Total	425 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	18 m²	17 m²	17 m²	35 m²
Agricole et forestier	407 m²	0 m²	0 m²	407 m²
Total locaux	425 m²	17 m²	17 m²	442 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 781362256
SIRET: 78136225600054
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01716216V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grandes Plantes, Fontaine-Chalendray (17510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRE ATLANTIQUE et accordé le 24 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 22 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716216V0003, instruit par la commune de Fontaine-Chalendray.

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