Permis de construire Logement N° 01716117E0002

Permis de construire à La Flotte pour 137 m² de logement - 4 Rue De La Garenne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2017

Dossier PC n° 01716117E0002

Demandeur

LE PRE DE LA GRANDE RIVIERE

Cette page présente le permis de construire n° 01716117E0002, délivré le 19 mai 2017 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue De La Garenne, La Flotte (17630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PRE DE LA GRANDE RIVIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB661, AB911.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

821 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020.

Autorisation

19 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2018

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/05/2017
Chantier (DOC)
19/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2020

Localisation du projet à La Flotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB661 AB911

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 137 m² 0 m² 98 m² 0 m² 39 m² 164 m²
Total 125 m² 137 m² 0 m² 98 m² 0 m² 39 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PRE DE LA GRANDE RIVIERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
749827044
SIRET
74982704400019
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
VALMY (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716117E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Garenne, La Flotte (17630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PRE DE LA GRANDE RIVIERE et accordé le 19 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2018, achèvement déclaré le 2 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716117E0002, instruit par la commune de La Flotte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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